législation

Un multirotor est en engin complexe qui, mal utilisé ou réglé, peut se crasher et provoquer la perte du matériel et dans certains cas ultimes entrainer des blessures graves.

Comme tout aéronef, le pilotage d’un drone radiocommandé doit donc obéir à des règles strictes défini par un cadre juridique, géographique, démographique et météorologique.

L’utilisation d’un drone par un professionnel est encadrée par la Direction Générale de l’Aviation Civile. En application de la loi du 11 avril 2012 relatif a la conception et a l’utilisation d’un aéronef civil sans aucune personne à bord.

Pour avoir l’autorisation de voler il faut remplir plusieurs critères:

– Avoir un appareil conforme aux directives techniques de la DGAC.

– Etre titulaire d’une License de pilote d’avion de tourisme, de planeur ou d’ULM. (partie théorique)

– Avoir subi une formation de télé-pilotage auprès d’un organisme agréé par la DGAC et être titulaire d’une déclaration de niveau de compétence.

– Le dépôt et la mise à jour d’un manuel d’activité particulière (MAP) auprès de la DSAC de son secteur.

– Remplir et déposer les formulaires administratifs auprès de la préfecture et de la DGAC.

Les textes prévoient la classification des vols selon 4 scénarii :

S1 : Vol à vue se déroulant hors zone peuplée et à une distance horizontale inférieur à

100 m

Aero360 travail en parfaite maitrise de la législation qui régit l'usage professionnel des drones civils.

Planet Air travail en parfaite maitrise de la législation qui régit l’usage professionnel des drones civils.

S2 : Vol hors vue dans un rayon maxi de 1 km à une hauteur inférieure à 50 m et

hors zone peuplée

Aero360 travail en parfaite maitrise de la législation qui régit l'usage professionnel des drones civils.

Planet Air travail en parfaite maitrise de la législation qui régit l’usage professionnel des drones civils.

S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe

du télé pilote et à moins de 100 m de distance horizontale

Aero360 travail en parfaite maitrise de la législation qui régit l'usage professionnel des drones civils.

Planet Air travail en parfaite maitrise de la législation qui régit l’usage professionnel des drones civils.

S4 : activités ne relevant pas du scénario 2

Aero360 travail en parfaite maitrise de la législation qui régit l'usage professionnel des drones civils.

Planet Air travail en parfaite maitrise de la législation qui régit l’usage professionnel des drones civils.

Selon le scénario le drone doit être équipé de matériel de sécurité spécifique. (Limitateur d’altitude, parachute)
Les textes prévoient également les dispositions suivantes :

– Les vols ne doivent excéder une altitude de 150 mètres

– Les vols de nuits sont interdits.

– En zone urbaine les vols doivent être signalé et balisé.

– Le survol de la foule est interdit
Les conditions météorologiques:

Elles sont ce que nous contrôlons le moins et sont pourtant primordiales pour la réussite d’un vol.

Taux d’humidité maximum 95%
Température entre 0° et 40°
Altitude de vol maximum 150 mètres.

Vitesse du vent maximum 50km/h

Le pilote est seul maître a bord !

Nos pilotes peuvent à tout moment interrompre le vol et poser leurs machines s’ils considèrent que le temps se détériore ou qu’il y a le moindre danger pour les biens ou les personnes.

La SARL PLANET AIR se réserve le droit de refuser une prestation si elle n’est pas en accord avec la législation ou si elle met en danger les biens ou les personnes.

Le matériel, nos télé-pilotes : 

Nos drones ainsi que le matériel technique sont en conformité avec les directives de la DGAC et ont reçu les attestations en vigueurs.

Pour un maximum de sécurité et comme le demande la législation, nos drones embarquent des systèmes de sécurité en vol comme le système Fail Safe qui ramène le drone à son pilote en cas de coupure de signal ou de mal fonction de la radio commande.

Nos télé-pilotes, quand a eux, ont tous reçu une formation spécifique dans un centre agrée par la DGAC et possède une déclaration de niveau de compétence.
En parallèle et comme l’exige la législation ils ont tous obtenus un certificat d’aptitude à l’examen théorique de pilote d’avion.